Nouvelle loi

Vous trouverez ci-dessous un résumé de ce qui va changer pour vous. En tant que spécialiste de l’informatique des ASBL, nous avons préféré vous proposer un résumé clair et simple de ce que vous devrez faire.

Notre valeur ajoutée se trouvera dans la gestion de vos membres et la comptabilité de votre ASBL.


N’hésitez pas à suivre les liens qui vous sont proposés pour entrer dans les détails.

Pratiquement, la nouvelle loi qui prendra effet au 1er Janvier 2006 vous demande d’adapter votre ASBL à un certains nombre de points :
  • Les statuts de votre ASBL
  • Le registre des membres.
  • Vos publications
  • Votre comptabilité
En tant que spécialiste de la gestion informatique et de la comptabilité des petites ASBL, vous trouverez ci-dessous plus d’informations.

Pratiquement, que faire ?

Les Statuts de votre ASBL

Vous devez vous mettre en conformité avec les nouvelles dispositions. Vous devez également rédiger un texte coordonné de vos statuts initiaux ainsi que de l’ensemble des modifications qu’ils ont connues. Puis les faire adopter par l'assemblée générale.

Ceux-ci devront être déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés en même temps que la composition du conseil d'administration et de l'identité des personnes chargées de la gestion journalière. Pour cela utiliser les formulaires I et II que vous trouverez en lien ci-dessous.

Lien vers les formulaires officiels

Vos membres

Plus d’informations dans la page « Outils pour vous aider » avec un logiciel qui vous aide dans la gestion des membres.

Vos publications

Vous devez déposer au greffe du tribunal de commerce un certain nombre de documents :

  • Statuts et modifications apportées aux statuts, texte coordonné des statuts. (voir plus haut)
  • Nominations et cessations de fonctions des administrateurs, des personnes habilitées à représenter l’association, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires.
  • Actes relatifs à la désignation du siège social.
  • Copie du registre des membres.
  • Décisions relatives à la nullité, la dissolution, la liquidation et la nomination des liquidateurs.
A cela et chaque année, vous devrez déposer un état des comptes annuels et du patrimoine

Tous ces documents font l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge exception faite de la copie du registre des membres et de l’état des comptes annuels de l’ASBL, par le greffe du tribunal de commerce, sur base des formulaires I et II que vous lui avez déposés.

Votre comptabilité

Les nouvelles obligations vont toucher :

  • la tenue de vos comptes,
  • l'établissement de vos comptes annuels,
  • l'état des comptes à joindre à la déclaration à l'IPM,
  • l'état des comptes et l'état du patrimoine à publier dans le dossier tenu au greffe du tribunal.
A partir du 1er janvier, vous aurez à prendre une série de décisions pour la publication de vos comptes.

Trois méthodes sur lesquelles votre C.A devra faire son choix :

1.Vous contenter d'une comptabilité de liquidité (recettes/dépenses), sur base des mouvements de banque et de caisse. Si vous choisissez cette méthode, il vous faudra procéder à un inventaire, pour pouvoir dresser l'état du patrimoine de l'ASBL

2.Tenir votre comptabilité en partie double, avec l'établissement en fin d'année d'un compte de résultats et d'un bilan. Dans ce cas, ce bilan vous permettra d'établir aisément l'état du patrimoine, sans devoir recourir à un inventaire physique.

3.Vous pouvez "opter" pour la comptabilité des grandes ASBL, avec toutes les obligations que celle-ci comporte.

Votre C.A devra prendre une décision sur la catégorie comptable de votre ASBL.

Cette décision est importante, parce qu'elle affectera la publication des comptes de l'ASBL.
  • Petite ASBL : dépôt de l'état des comptes au dossier au greffe du tribunal de commerce.
  • Grande ASBL : dépôt à la BNB du schéma abrégé des comptes annuels. P
  • Très grande ASBL : dépôt à la BNB du schéma complet.
Enfin, votre C.A devra aussi prendre une décision sur les règles d'évaluation du patrimoine de votre ASBL, règles qui découleront du type de comptabilité choisi :

  • Comptabilité de liquidité : l’inventaire physique vous permettra d'évaluer les éléments du patrimoine de l'ASBL.
  • Comptabilité en partie double : le bilan de fin d'année vous permettra de vous rendre compte de l'état du patrimoine.


Notre conseil : fiez vous au logiciels dédiés aux Associations, ils vous seront d’un grand secours, à la fois pour la comptabilité simplifiée mais aussi pour la gestion et la tenue du registre des membres !

Autres liens utiles